Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet La Petite Boutique 3D de Léa, représenté par [Léa Rebmann], dont le siège social est situé à [3 rue des Vergers 57990 Ippling], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Sarreguemines], sous le numéro [948 265 335 R.C.S].

Article 1 : Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site [La Petite Boutique 3D de Léa] au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de port. En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable sur les produits vendus

Article 4 : Commande

L’Acheteur passe commande sur le site internet [La Petite Boutique 3D de Léa]. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier

2. Validation du contenu du panier

3. Identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d’identification

4. Choix du mode de livraison

5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

6. Validation du paiement

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via PayPal.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l’Acheteur de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [La Petite Boutique 3D de Léa] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui lui sont adressées.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [Sarreguemines].
Contact : boutique.3d.lea@gmail.com